ASSEMBLÉE NATIONALE | DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

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a-la-une09 sept. 2024

Les députés de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen de deux projets de loi importants. Le premier, le projet de loi n°03/2024, porte sur la création de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Le second, le projet de loi n°01/2024, vise à autoriser le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, connue sous le nom de Convention de Niamey, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.

Ces deux projets de loi figurent à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

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