ASSEMBLÉE NATIONALE | DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
a-la-une
09 sept. 2024
Les députés de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen de deux projets de loi importants. Le premier, le projet de loi n°03/2024, porte sur la création de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).
Le second, le projet de loi n°01/2024, vise à autoriser le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, connue sous le nom de Convention de Niamey, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.
Ces deux projets de loi figurent à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
INFO EN CONTINU
LES TWEETS
© 2021 RTS. Tous droits réservésdéveloppé par aCAN Group