Invité du journal de 20h sur la RTS, le ministre du Travail et des Relations avec les Institutions, Abass Fall, a justifié la décision du gouvernement de recourir à l’article 86 alinéa 6 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette procédure, qui engage la responsabilité du gouvernement sur le vote sans débat, sera présentée à l’Assemblée nationale ce samedi par le Premier ministre, Ousmane Sonko. 

Revenant sur le contexte particulier, Abass Fall a évoqué une série d’événements qui ont marqué l’année 2024, notamment l’alternance politique en mars et la dissolution de l’Assemblée nationale en octobre. Ces circonstances ont conduit à des élections législatives en novembre et à l’installation de la nouvelle Assemblée le 2 décembre, laissant très peu de temps pour un examen classique du budget. 

« Entre le 2 décembre et maintenant, nous avons fait un sprint budgétaire, même en commission. Les ministères passaient au rythme de trois ou quatre par jour, de 9 heures à minuit », a expliqué le ministre. Malgré ces efforts, les délais restants ne permettent pas un vote classique du budget en plénière. 

Face à ces contraintes, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur l’article 86 alinéa 6 de la Constitution, qui permet de faire voter le budget sans débat en séance plénière. Abass Fall a précisé que cette démarche, bien que rare, est prévue par la loi et s’inscrit dans les prérogatives du gouvernement. 

« Le seul problème ici, c’est qu’il n’y aura pas de débat en plénière. Mais il y a eu tous les débats nécessaires en commission technique », a-t-il assuré. 

Reconnaissant que ce procédé prive les parlementaires de l’exercice oratoire en plénière, souvent utilisé pour s’adresser directement aux Sénégalais, le ministre a néanmoins insisté sur les urgences nationales qui imposent cette décision. 

« Nous n’avons aucun problème avec les débats démocratiques. Mais les priorités du pays nous obligent à recourir à cette disposition constitutionnelle », a-t-il ajouté. 

Abass Fall a également souligné que des cadres de dialogue et de débat subsistent, notamment à travers la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, qui offrira un temps de parole à toutes les composantes de l’Assemblée nationale, y compris l’opposition et les non-inscrits. 

Le ministre a rappelé que l’Assemblée nationale conserve ses prérogatives de contrôle, comme les questions écrites et orales. Il a toutefois insisté sur l’importance d’adopter rapidement le budget pour permettre au gouvernement de répondre efficacement aux attentes des Sénégalais.