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ASSEMBLEE NATIONALE | LES DEPUTES EN PLENIERE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI D’AMNISTIE

a-la-une06 mars 2024

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Le projet de loi d’amnistie, visant à traiter les événements liés aux manifestations politiques ayant eu lieu au Sénégal entre 2021 et 2024, a été présenté pour examen devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale hier, mardi. Sa présentation en séance plénière est en cours ce mercredi, les débats autour de cette initiative ont déjà suscité de vives réactions. Les débats dans l’hémicycle sont toujours en cours, la séance a démarré depuis 10 heures.

Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, va également prendre part à cette séance plénière, aux côtés de sa collègue chargée du département de la Justice.

Macky Sall, dans un décret du 1er mars, a ordonné à la garde des Sceaux de présenter aux députés le projet de loi portant amnistie, qui vise notamment à apaiser le climat politique et social, selon le gouvernement.

Il vise également ‘’le renforcement de la cohésion nationale et la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique’’.

‘’Le projet de loi survient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 […]. Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet soumis aux députés.

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