Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la requête déposée par Barthélemy Dias, contestant sa radiation du poste de député. L’institution s’est déclarée incompétente pour examiner cette affaire.

Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a précisé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions. Il a également rappelé que son rôle dans ce type de contentieux se limite au cadre d’élections nationales.

Barthélemy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel en introduisant un recours visant à annuler l’arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN, pris le 6 décembre 2024 par le bureau de l’Assemblée nationale, qui actait sa radiation de la liste des députés.